J.O. 121 du 25 mai 2006
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Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative à la section 1, sous-section 2, chapitre 1er, du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0621918A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 31 mars 2004 et 18 mai 2005 ;
Vu l'avis de projet de modification de la rubrique « Implants endovasculaires dits "stents couverts ou non couverts » inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 7 septembre 2004,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, la sous-section 2 « Implants vasculaires » est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2006 texte numéro 26Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie